Règles du site
Conditions d’utilisation
Modèle à relire avant la mise en ligne, si possible avec un conseil juridique. Ces conditions ne remplacent pas la convention ou le contrat de formation.
1. Objet
Ces conditions encadrent l’accès à la plateforme Mercurial Academy (mercurial.academy) et au compte gratuit qui donne accès au détail des fiches d’atelier. Elles sont distinctes des formations payantes, qui font l’objet d’une convention ou d’un contrat de formation.
2. Compte
- Le compte est personnel et gratuit. Les informations données doivent être exactes.
- Vous gardez votre mot de passe confidentiel et nous prévenez en cas d’utilisation frauduleuse.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ».
- Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus ou de non-respect de ces conditions.
3. Utilisation des fiches d’atelier
- Les fiches peuvent être utilisées pour animer vos propres ateliers, avec votre public.
- Elles ne peuvent pas être copiées, diffusées en ligne ni revendues, en tout ou partie, sans accord écrit préalable.
- Citez « Mercurial Academy » lorsque vous présentez un atelier inspiré d’une fiche.
4. Sécurité et responsabilité
Les fiches sont des trames à adapter. L’animateur choisit le matériel, vérifie la sécurité du lieu et des gestes proposés, respecte les règles applicables à son public et prévoit un adulte référent pour les mineurs. Pour les interventions dans l’espace public ou sur un site d’entreprise, il obtient les autorisations nécessaires. Imperial Projects (nom commercial Mercurial International) ne peut être tenue responsable d’un usage non adapté des fiches.
5. Disponibilité
Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. Les contenus peuvent évoluer, notamment avec de nouveaux ateliers chaque trimestre.
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. [Tribunal compétent à confirmer avec votre conseil.]